POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Dernière mise à jour : Février 2023
POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ?
La société LE BELVEDERE (ou « la société ») accorde une grande importance à la protection de vos données et met tout en œuvre pour les protéger.
LE BELVEDERE agit en toute transparence et en conformité avec la réglementation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel(ci-après « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique Vie Privée (ci-après également « la Présente ») s'applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par la société. Dans le cadre de sa relation client. Elle n'est en rien responsable de la collecte et du traitement des données faites par le client auprès de ses clients finaux.
La société dans le cas des solutions « logiciel Cloud » ( ou « SAAS ») est sous-traitante au sens RGPD du client et se doit d'appliquer les mesures nécessaires à maintenir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données que le client lui confie par le « logiciel Cloud».
Nous nous gardons la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires, législatives, jurisprudentielles ou de nos services. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par tout moyen des modifications substantielles apportées à la Présente. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la Présente afin de vous tenir à jour sur la manière dont nous traitons vos données.
QUI EST CONCERNÉ PAR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les personnes concernées (ci-après également désigné par l'appellation « vous ») par les traitements effectués par la société sont toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la contractualisation de la solution logicielle.
Les données personnelles des « clients finaux » peuvent faire l'objet de traitement automatique comme l'envoi de mail mais uniquement après gestion du consentement par le client.
La consultation des données personnelles des clients finaux ne se fait qu'avec l'accord du client et uniquement à des fins de maintenance et par du personnel dument habilité.
INFORMATIONS SUR NOS TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement est LE BELVEDERE, société de droit français, au capital social de 8000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 509332136, numéro TVA FR40509332136 et dont le siège social est basé à 2 PL DE LA FORGE 95320 SAINT-LEU-LA-FORET (article 4.7 RGPD).
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ EXTERNE À LA PROTECTION DES DONNÉES (CI-APRÈS « DPO »)
Le DPO de LE BELVEDERE est M Romain FLOQUET, ce dernier peut être contacté par mail à l'adresse rfloquet@belvedere-stleu.com.
QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ET POURQUOI ?
Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous traitons en fonction des finalités que nous poursuivons ainsi que leur mode de collecte. Nous ne traitons les données suivantes que lorsqu'elles sont pertinentes et strictement nécessaires au traitement.
Opérations liées à la gestion de nos relations avec nos prospects
Bases légales
Art. 6.1.b) : Exécution de mesures précontractuelles
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime de la société
Finalités
- Fourniture, sur demande, de démonstrations d'outils et de solutions à nos prospects.
- Gestion de la relation avec les prospects manifestant un intérêt pour les outils et solutions.
- Fourniture de conseils, renseignements ou réponse aux questions de tout ordre adressées par les prospects.
Source et catégories de données traitées
Auprès de vous, via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail :- Données d'identification personnelle (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail);
- Données professionnelles (agence, société et adresse professionnelle);
- Toute autre information que vous nous auriez communiquée.
Opérations liées à la gestion de nos relations avec nos clients
Bases légales
Art. 6.1.b) : exécution du contrat
Finalités
Service client sur demande par téléphone, e-mail et tout autre moyen de communication suite à votre sollicitation.Source et catégories de données traitées
Auprès de vous, via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail :- Données d'identification personnelle (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail);
- Données professionnelles (agence, société et adresse professionnelle);
- Toute autre information que vous nous auriez communiquée.
Opérations liées à la gestion de nos relations avec nos partenaires (potentiels)
Bases légales
Art. 6.1.b) : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Finalités
- Gestion des procédures de sélection de nos partenaires potentiels.
- Gestion de nos conventions avec nos partenaires.
- Réalisation de projets communs.
Source et catégories de données traitées
Auprès de vous, par e-mail :- Données d'identification personnelle (e-mail);
- Données professionnelles (agence);
- Toute autre information que vous nous auriez communiquée.
Gestion de la messagerie générale
Bases légales
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime
Finalités
- Gestion des messages reçus.
Source et catégories de données traitées
Auprès de vous :- Données d'identification personnelle (nom, prénom, e-mail);
- Toute autre donnée que vous nous auriez communiquée.
Autres opérations liées à la fréquentation du logiciel
Bases légales
Art. 6.1.a) : consentement
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime de la société
Finalités
- Amélioration de nos services par l'analyse de l'utilisation du site. Cette analyse nous permet d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
Source et catégories de données traitées
Auprès de vous :- Données d'identification électronique relevées par nos cookies (adresse IP, relevé des connexions, localisation, date et heures de connexion et autres métadonnées).
Opérations liées aux demandes d'exercice de droit, aux litiges et au contentieux
Bases légales
Art. 6.1.c) : respect d'une obligation légale
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime de la société
Finalités
- Gestion des demandes d'exercice de droit reçues par voie électronique ou voie postale.
Source et catégories de données traitées
Auprès de vous ou auprès d'un tiers :- Données d'identification personnelle (nom, prénom, e-mail, copie de la carte d'identité);
- Toute autre information relative à votre demande;
- Dans le cadre de la finalité 24. : toute autre information issue du litige ou du contentieux l'entourant.
Nous n'utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l'affectant de manière significative.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les détenons. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
En ce qui concerne les durées spécifiques de conservation des données, nous avons défini les durées qui suivent :
Le temps nécessaire au traitement pour :
- Les données ou images récoltées dans le cadre d'un contrat, qui sont conservées pour la durée fixée dans le cadre qui nous lie à vous;
- Les messages reçus sur la boîte e-mail générale qui sont, en principe, conservés le temps nécessaire pour y répondre. Ils sont effacés ensuite.
Les durées de conservation de vos données récoltées par l'intermédiaire de cookies sont détaillées dans notre #Politique en matière de cookie#.
A l'issue des durées de conservation mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou nous procéderons à leur anonymisation.
À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Dans le cadre de la prestation de nos services, il peut nous arriver de partager vos données. En toutes circonstances, nous assurons un niveau élevé de protection de vos données.
Destinataires internes au responsable de traitement
Nous donnons accès à vos données à caractère personnel uniquement aux personnes internes dont la fonction le nécessite. Nous contrôlons régulièrement ces accès et sécurisons les informations communiquées, dans la mesure du possible.
Destinataires externes au responsable de traitement
Sous-traitants, co-responsable du traitement et responsable distinct
Conformément à l'article 28 du RGPD, l'accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données avec les destinataires suivants :
- Prestataires de services de stockage et de partage de fichiers dans le Cloud;
- Outil de gestion de la relation clients et prospects (CRM);
- Prestataires de services assurant une partie de la maintenance logicielle
Tiers
Peuvent, dans la limite de leurs attributions, avoir accès aux données à caractère personnel différents acteurs de la justice et autorités publiques, tels que les cours et tribunaux, autorités administratives, mandataires de justice sur demande légale uniquement.
MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE AUTOUR DE VOS DONNÉES
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données. L'accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d'en prendre connaissance.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants :
COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
NOUS CONTACTER ?
Vous avez une suggestion ou une question quant à la manière dont nous traitons vos données ou à l'égard de notre Politique, n'hésitez pas à prendre contact avec nous !
Nos coordonnées sont disponibles sur la page de mentions légales du site.
VOUS SOUHAITEZ INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE ?
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »), dont les coordonnées sont les suivantes :
- Sur le site web de la CNIL via le téléservice de plainte en ligne;
- Par courrier Postal :
- CNIL
Service de Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 8071
75334 Paris Cedex 07
- CNIL
Vous avez également toujours la possibilité de former un recours juridictionnel.
